CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

AMAYA DESIGN

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations et produits proposés par :

AMAYA DESIGN
Entreprise individuelle
Nom : ZAHAHE
Prénom : Marina
SIRET : 947 792 370 00027
Adresse : 60 rue François 1er, 75000 Paris, France
Email : contact.eclatdartdesign@gmail.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et produits digitaux proposés par AMAYA DESIGN, notamment :

  • identité visuelle et branding sur mesure

  • design graphique et supports digitaux

  • accompagnements créatifs et stratégiques

  • abonnements mensuels

  • produits digitaux (templates, kits Canva, ressources téléchargeables)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations de services

Les prestations sont définies au cas par cas selon le devis, la page de vente ou la description du service sélectionné.

AMAYA DESIGN s’engage à fournir une prestation professionnelle, conforme à l’expertise annoncée, dans une logique de collaboration avec le client.

4. Commande et paiement

Le paiement est exigible :

  • soit à la commande

  • soit selon les modalités précisées dans le devis ou l’abonnement choisi

Les paiements sont sécurisés via les plateformes proposées sur le site.

Aucune prestation ne débute sans paiement préalable, sauf accord écrit contraire.

5. Abonnements

Les abonnements mensuels sont reconduits automatiquement sauf résiliation par le client dans les délais indiqués lors de la souscription.

Toute période entamée est due.
Les abonnements sont non remboursables une fois le mois commencé.

6. Produits digitaux – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits digitaux téléchargeables ne sont ni échangeables ni remboursables, dès lors que l’accès au contenu a été fourni.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, visuels, concepts, templates, contenus et documents fournis par AMAYA DESIGN restent protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite, sauf cession de droits explicitement prévue.

8. Responsabilité

AMAYA DESIGN ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux ou financiers obtenus par le client suite à l’utilisation des prestations ou contenus fournis.

L’obligation de AMAYA DESIGN est une obligation de moyens, non de résultats.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le droit français est applicable.